Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et application Tunpharma et leur utilisation par « l'Utilisateur » ; dans le cadre d’une plateforme de mise en relation à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales sont consultables en ligne à l’adresse principale du Site.
Avant de passer commande via la plateforme Tunpharma l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions qui suivent et en accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Les présents site web et application mobile sont édités par : PIXELS ACAMEDY, (marque commerciale TunPharma) dont le siège est situé : Golden Tower Bureau / B3-5 1003 Centre Urbain Nord - Tunis Tunisie
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Les présentes CGU ont pour objet de décrire les conditions auxquelles le client adhère sans réserve en utilisant le site ou l’application.
Ces conditions représentent un accord entre l’utilisateur et TunPharma. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au site de TunPharma ou utilisez les services de TunPharma. qui est une plate-forme technologique permettant aux utilisateurs, d’organiser et de planifier des services de commande de médicaments et/ou de produits de parapharmacie avec des prestataires tiers desdits services.
EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
Vous comprenez et acceptez que TunPharma ne soit partie à aucun accord passé entre les clients et les pharmaciens, et qu'elle n'a pas la qualité de pharmacien. TunPharma n'exerce aucun contrôle concernant le comportement des clients, pharmaciens et autres utilisateurs du site, de l'application et des services ou concernant les médicaments et/ou produits de parapharmacie, et TunPharma exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.
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Pour accéder au service, l’utilisateur doit créer un compte sur le site www.Tunpharma.tn ou l’application TunPharma à télécharger sur son téléphone (version iOS ou Androïd).
Pour créer un compte, vous devez :
- Être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans minimum ;
- Avoir consenti à la collecte ainsi qu'au traitement de ses données à caractère personnel, et ce dans le strict respect des règles de protection de données personnelles en vigueur et conformément à la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel.
TunPharma est un intermédiaire en commande dont le rôle est de mettre en relation au moyen du solution TunPharma des personnes souhaitant commander des médicaments et /ou des produits de parapharmacie et des pharmaciens.
TunPharma propose au client la possibilité après création d’un compte personnel sur la plateforme :
1. De scanner son ordonnance et/ou de générer la liste de produits de parapharmacie à commander ;
2. De trouver une pharmacie via géolocalisation ;
3. De désigner la pharmacie de son choix pour passer sa commande ses produits.
TunPharma travaille avec l'ensemble des pharmacies partenaires sélectionnées et garantit l’absence de lien économique avec elles. TunPharma n'intervient donc pas dans le conseil et dans une mise en relation orientée vers un pharmacien en particulier et préserve ainsi le libre choix du client.
TunPharma est entièrement gratuit pour les clients. Aucun frais de gestion sous quelque forme ou de quelque nature que ce soit ne s’applique aux clients.
L'utilisateur s'engage, préalablement à l'enregistrement de son compte, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires éventuelles.
Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et dans son espace dédié, en aucun cas TunPharma ne saurait être considérée comme responsable du contenu créé par l'utilisateur. L’utilisateur s'engage à ce que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, au suicide, au racisme, au terrorisme ; ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédopornographique ;
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions Générales, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de TunPharma .
L'utilisateur autorise TunPharma à référencer son espace de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens à partir de son espace, de son profil ou dans les outils d'indexation du Site www.Tunpharma.com. TunPharma ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.
Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel.
TunPharma s'engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers et à tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de votre part.
Les données personnelles communiquées sont confidentielles, hébergées dans un data center certifié et sont transmises au pharmacien d’une manière sécurisé.
TunPharma se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.
Types de données collectées
• Identification : nom, prénom, civilité, date de naissance ;
• Coordonnées : Téléphone, adresse e-mail, adresse postale ;
• Géolocalisation : Données de géolocalisation ;
• Les Données de santé : lorsque cela est nécessaire dans le cadre du traitement d’un dossier par le pharmacien (exemple photo de l’ordonnance) ;
• Données d’identification (IP) ;
• Données de connexion.
Finalités du traitement des données collectées
◦ Transmission de la commande sur l’application TunPharma vers la plateforme du Pharmacien ;
◦ Envoi de nos newsletters ou fils d’informations ;
◦ Réponses aux questions qui nous sont posées (par téléphone ou en ligne) ;
◦ Amélioration de nos services ;
◦ Réponses à nos obligations administratives ;
◦ Réalisation de statistiques.
A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur pourront néanmoins être conservées.
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Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre référent à l’adresse électronique suivante : info@tunpharma.tn